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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'enregistrement et aux commandes effectuées sur www.nateo-cadeau.com Le site www.nateo-cadeau.com est géré et exploité par l'entreprise Atelier-Irujo, entreprise à responsabilité limitée de droit francais, dont le siège social est situé la garde adhemar 26700 la garde adhemar, , immatriculée au Registre des métiers à montelimar sous le numéro de siret: 44881052300028. Gérant : Irujo Julien
 
Coordonnées du service client de la boutique www.nateo-cadeau.com :

Disponible du lundi au vendredi : 09h30 - 13h00 & 14h00 - 17h30

Téléphone : + 33 (6) 08 47 01 12   (appel non surtaxé)
E-mail : contact@nateo-cadeau.com

Dans nos relations avec nos clients, nous cherchons toujours des solutions adaptées et flexibles, même lorsqu’il s’agit de questions juridiques. En cas de difficultés, nous vous prions de contacter notre service client. Si une solution amiable ne pouvait pas être trouvée, vous conserveriez bien entendu l’ensemble de vos droits. Vous trouverez ci-après toutes les modalités contractuelles ainsi que nos conditions générales de vente. 

 1. Champ d’application / Définitions

1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après CGV), à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après « vous ») via le site www.nateo-cadeau.com auprès de la société Atelier IRUJO (ci-après « nous »). Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.

Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

1.2. Le terme « consommateur » utilisé dans ces CGV désigne une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale. Un « professionnel » au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale qui, lorsqu'elle passe une commande, agit dans le cadre et pour le compte de son activité professionnelle libérale ou commerciale. Le terme « client » peut désigner aussi bien un consommateur qu'un professionnel.

1.3. Les termes « jour ouvrable » et « jour ouvré » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.

2. Conditions d’inscription

2.1. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès à nos sites sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « Valider » pour la création du compte client, vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail.

2.2. Vous êtes seul responsable des contenus que vous pourrez publier dans l'espace réservé aux membres. Ces contenus ne devront pas porter atteinte aux droits de tiers. Nous n’avons pas l’obligation de conserver ou de publier les contenus transmis par vous, comme par exemple des commentaires ou des appréciations de produits.

2.3. Vous nous concédez, ce que nous acceptons, une licence gratuite, permanente, valable dans le monde entier, avec droit de concéder des sous-licences, pour la publication, la reproduction et la diffusion, dans le cadre du site www.nateo-cadeau.com, des données visées à l’article 2.2. Cette licence n'entraîne pour nous aucune obligation d'exercer ces droits.

2.4. Vous vous engagez à vous abstenir de toute perturbation du site www.nateo-cadeau.com de toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce site. Toute manipulation illicite en vue d'obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d'autres membres du site www.nateo-cadeau.com entraîne notamment la perte du droit d'accès à votre compte client.

2.5. L’inscription à notre site est gratuite et vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l'adresse contact@nateo-cadeau.com

3. Prix, Paiement et livraison

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Il comprend les frais de livraison.

3.1. Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Le vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, le vendeur n'accorde aucun escompte.

3. 2. A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats :

- les cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express) via le système de paiement sécurisé du credit mutuel
- le système de paiement sécurisé PayPal
- le paiement par chèque (commande livré après encaissement)

3.3. Pour les livraisons par Colissimo, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison.

3.4. Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site www.nateo-cadeau.com dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande ainsi que dans l’e-mail de confirmation de la commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter du jour de l'encaissement du chèque. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept jours, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

3.5. Quel que soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par nous. Nous acceptons uniquement des paiements en provenance de l’Union Européenne. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers. En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’après réception du virement.

3.6. Vous acceptez de recevoir vos factures exclusivement sous forme électronique.

3.7. Dans le cadre d'une vente à un professionnel, des pénalités de retard seront exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux de ces pénalités est de trois (3) fois le taux d’intérêt légal.

3.8. Le Vendeur livre exclusivement en France Métropolitaine (y compris la Corse et hors DOM TOM), à Monaco, en Belgique et au Luxembourg. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire.

3.9. Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous.

3.10. Lorsque le vendeur est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.

3.11. Si vous êtes un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur. Si vous un êtes un professionnel, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise par nous.

4. Droit de rétractation

Informations concernant l’exercice du droit de rétractation

4.1. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (atelier irujo - quartier les freresses_26700 la garde adhémar, tél : 0475012183 / 0608470112, e-mail : contact@.nateo-cadeau.com) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

4.2. Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous (hors frais de retour de ou des articles dont vous souhaitez un échange ou un remboursement), y compris les frais de livraison aller (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison économique proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à 

Atelier IRUJO
nateo-cadeau.com

quartier les freresses

26700 la garde adhemar

France 

sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien à condition que vous utilisiez l´étiquette retour mise à votre disposition.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

 

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de Atelier IRUJO  Tél: 0475012183, e-mail: contact@nateo-cadeau.com

Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous

 

 

Commandé le                   /reçu le                

Nom du (des) consommateur(s):

Adresse du (des) consommateur(s):

Date:

(1) Rayez la mention inutile.

 

 

 

4.3. Pour les articles achetés par des consommateurs sur www.nateo-cadeau.com et bénéficiant du droit de rétractation légal, nous accordons un droit de retour étendu à trente (30) jours à compter de la livraison. Les dispositions du présent article 4.1 n’affectent pas le droit de rétractation légal.

5. Conditions d’utilisation pour les coupons de réduction

5.1. www.nateo-cadeau.com peut distribuer des coupons ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat, soit en valeur absolue, soit en pourcentage. Chaque coupon de réduction précise le montant minimum d’achat, la boutique en ligne dans laquelle le coupon peut être utilisé et la date limite de validité du coupon. Certains produits et certaines marques peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction.

5.2. L’avoir matérialisé par le coupon de réduction n’est pas productif d’intérêts, ne peut être remboursé et n’est pas transmissible à des tiers.

5.3. Il n’est pas possible d’utiliser plusieurs coupons de réduction pour une seule commande.

5.4. La différence entre le montant du coupon de réduction et la valeur de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé sur le site.

5.5. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payée par coupon de réduction n’est pas remboursée.

7. Conditions d’utilisation pour les Bons Cadeau Instantanés

Les stipulations du présent article s’appliquent uniquement aux Bons Cadeau Instantanés achetés auprès de nous. Les coupons de réduction sont soumis aux dispositions de l’article 5 des présentes CGV.

7.1. Les Bons Cadeau Instantanés sont utilisables uniquement pour des achats sur le site www.nateo-cadeau.com

7.2. Les Bons Cadeau Instantanés ne peuvent pas être utilisés pour l’achat d’autres Bons Cadeau Instantanés.

7.3. L’avoir matérialisé par les Bons Cadeau Instantanés n’est pas productif d’intérêts.

7.4. L’achat d’un Bon Cadeau Instantané n’est susceptible d’être annulé que tant qu’il n’a pas encore été utilisé. Un Bon Cadeau Instantané est considéré comme ayant été utilisé lorsqu’il a été activé sur le site: https://www.nateo-cadeau.com, et que la commande a été finalisée.

 

7.5. Vous pouvez régler la différence éventuelle entre le montant du Bon Cadeau Instantané et la valeur de votre commande par tout moyen de paiement proposé sur le site.

7.6. Il est possible d’utiliser plusieurs Bons Cadeau Instantanés par commande. Il est également possible de combiner un ou plusieurs Bons Cadeaux Instantanés avec un coupon de réduction par commande.

7.7. Vous pouvez porter la valeur d’un Bon Cadeau Instantané  au crédit de votre compte client ou consulter le solde de votre compte-client, en cliquant sur « mon compte » sur le site www.nateo-cadeau.com

7.8. www.nateo-cadeau.com n’encourt aucune responsabilité en cas de perte, de vol ou d’illisibilité de Bons Cadeau Instantanés, ni en cas d’erreurs dans l’adresse e-mail du destinataire du bon cadeau..

7.9. Les Bons Cadeau Instantanés sont transférables. Il est interdit de dupliquer, éditer ou manipuler les Bons Cadeaux Instantanés.

7.10. En cas de fraude, de tentative de tromperie ou de soupçon d’activités illégales en rapport avec une commande réglée au moyen d’un ou plusieurs Bons Cadeau Instantanés ou lors de l’encaissement de Bons Cadeau Instantanés sur le site www.nateo-cadeau.com nous nous réservons le droit de clôturer les comptes client correspondants et/ou de demander le paiement par un mode de paiement différent. Dans ce cas, le client concerné ne pourra pas réclamer le déblocage de son compte, ni le remboursement du crédit du ou des Bons Cadeau Instantanés concernés.

 

8. Téléchargement et consultation des dispositions contractuelles

8.1. Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur notre site www.nateo-cadeau.com. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document. 
Vous pouvez en outre archiver les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de votre commande dans la boutique en ligne à l'aide de votre navigateur, soit l’e-mail de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée. Cette confirmation de commande contient les références de votre commande ainsi qu’un lien pour consulter les présentes CGV. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie.

8.2. Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque client un accès à son compte client, protégé par un mot de passe (cliquez sur « Mon compte »). Une fois votre compte client créé, vous pouvez ainsi vous renseigner sur les commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations vous concernant (adresse postale, téléphone, coordonnées bancaires) et souscrire à notre newsletter ou vous en désabonner. Vous vous engagez à garder confidentielles les données d’accès à votre compte client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.

8.3. Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel vous effectuerez votre achat.

9. Conclusion du contrat de vente

9.1. Sur le site www.nateo-cadeau.com, les contrats sont exclusivement conclus en langue française.

9.2. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande. Au-delà de ce délai, les sommes versées seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.

9.3. Suite à la sélection du ou des produits souhaités, vous remplissez un formulaire de commande et devez cliquer sur l’icône « poursuivre ». Après cela vous aurez la possibilité de vérifier les spécificités de la commande et de la modifier. Le bouton « valider votre commande » vous permet de confirmer votre commande des marchandises contenues dans le panier, la commande devient alors définitive. Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse que vous aurez indiquée.

9.4. Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.

9.5. Si un paiement échu n’intervient pas dans les trois (3) semaines suivant l’envoi de la confirmation de commande malgré un ou plusieurs rappels par e-mail (dont le premier est généralement envoyé sept jours après la commande), nous sommes en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat, nous ne sommes plus dans l’obligation de livrer la marchandise commandée; aucun droit ne naîtra du contrat pour l’une ou l’autre des parties. Ceci signifie que les articles commandés vous seront réservés pour un délai maximum de dix-sept (17) jours à compter de la commande.

10. Propriété intellectuelle

10.1. Le site www.nateo-cadeau.com est une œuvre de l’esprit protégées par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété industrielle. Nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier sur le contenu de site www.nateo-cadeau.com pour les simples accès, navigation et utilisation liés à ce site. Cette licence ne vous accorde aucun autre droit, en particulier d'exploitation commerciale du contenu de site www.nateo-cadeau.com

10.2. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le site www.nateo-cadeau.com sont protégés par les lois française et internationale. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d'un des signes précités sans autorisation expresse écrite du titulaire concerné est interdite.

11. Garantie légale et service clientèle

11.1. En cas de défauts de la marchandise, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur.

11.2. La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées des services clients figurant ci-dessus. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Le traitement des réclamations peut prendre un certain temps, car elle implique souvent la nécessité de contacter le fabricant de votre produit. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.). En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que certains e-mails soient bloqués par le filtre anti-spam de notre système informatique.

12. Droit applicable, Tribunaux compétents

12.1. Les relations contractuelles entre nous et nos clients consommateurs sont exclusivement soumises au droit français.

12.2. Dans les relations contractuelles avec nos clients professionnels, les tribunaux du ressort de notre siège social sont exclusivement compétents. Nous nous réservons cependant le droit d’assigner le client professionnel devant les tribunaux de son siège.